Scrutin n° 8130 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 66 votants, 65 suffrages exprimés, majorité requise 33. Demandé par Présidente de séance.