Scrutin n° 8133 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 52 votants, 52 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".