Scrutin n° 8147 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 71 votants, 70 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine".