Scrutin n° 8115 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 100 votants, 100 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	1	22	0
Ensemble pour la République	contre	0	17	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	25	1	0
Socialistes et apparentés	pour	2	0	0
Droite Républicaine	contre	0	4	0
Écologiste et Social	pour	7	0	0
Les Démocrates	contre	0	12	0
Horizons & Indépendants	contre	0	7	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0

l'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Position des groupes

Pour (35)

Contre (65)

Abstention (0)