Scrutin n° 8122 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 90 votants, 89 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Présidente de séance.