Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).n° 843 · 19 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 108 pour · 219 contre · 0 abst.
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.n° 842 · 19 février 2025 · motion de censure rejeté 181 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).n° 841 · 18 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 95 pour · 0 contre · 7 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).n° 840 · 18 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 112 pour · 48 contre · 24 abst.
- l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).n° 839 · 18 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 136 pour · 31 contre · 1 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).n° 838 · 18 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 46 contre · 10 abst.
- l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 837 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 28 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 836 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 53 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 835 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 47 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 834 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 17 contre · 25 abst.
- l'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 833 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 30 contre · 0 abst.
- l'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 832 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 34 pour · 30 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 831 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 24 pour · 20 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 830 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 35 pour · 21 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 829 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 34 contre · 0 abst.
- l'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 828 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 32 contre · 0 abst.
- l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 827 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 28 contre · 0 abst.
- l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 826 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 15 contre · 0 abst.
- l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 825 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 35 pour · 23 contre · 0 abst.
- l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 824 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 33 contre · 0 abst.
- l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 823 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 22 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 822 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 29 contre · 0 abst.
- l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 821 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 28 pour · 23 contre · 0 abst.
- l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 820 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 23 contre · 7 abst.
- l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 819 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 24 pour · 14 contre · 11 abst.
- l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 818 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 48 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 817 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 816 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 815 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 814 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 51 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 813 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 0 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 812 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 37 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 811 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 35 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 810 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 38 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 809 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 33 contre · 1 abst.
- l'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 808 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 30 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 807 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 20 pour · 18 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 806 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 2 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).n° 805 · 13 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 125 pour · 58 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).n° 804 · 13 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 73 contre · 0 abst.
- l'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).n° 803 · 13 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 97 contre · 0 abst.
- l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).n° 802 · 13 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 88 contre · 1 abst.
- l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).n° 801 · 13 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 58 contre · 23 abst.
- l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).n° 800 · 13 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 92 contre · 0 abst.
- l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).n° 799 · 13 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 77 contre · 0 abst.
- l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).n° 798 · 13 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 85 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).n° 797 · 13 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 82 pour · 34 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).n° 796 · 13 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 82 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).n° 795 · 13 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 81 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).n° 794 · 13 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 66 pour · 26 contre · 0 abst.