Scrutin n° 800 · 13 février 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Résultat : rejeté. 124 votants, 124 suffrages exprimés, majorité requise 63. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	pour	30	0	0
Ensemble pour la République	contre	1	40	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	17	1
Socialistes et apparentés	contre	0	5	0
Droite Républicaine	contre	0	3	0
Écologiste et Social	contre	0	15	0
Les Démocrates	contre	0	2	0
Horizons & Indépendants	contre	0	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0
PO847173	pour	1	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0