Scrutin n° 808 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Résultat : rejeté. 44 votants, 40 suffrages exprimés, majorité requise 21. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".