Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).n° 793 · 12 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 125 contre · 2 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).n° 792 · 12 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 96 pour · 202 contre · 0 abst.
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.n° 791 · 12 février 2025 · motion de censure rejeté 121 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).n° 790 · 12 février 2025 · scrutin public solennel adopté 451 pour · 0 contre · 65 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).n° 789 · 12 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 203 pour · 44 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).n° 788 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 139 pour · 59 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).n° 787 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 81 contre · 18 abst.
- l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).n° 786 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 138 pour · 54 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).n° 785 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 70 contre · 61 abst.
- l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).n° 784 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 133 pour · 50 contre · 2 abst.
- l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).n° 783 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 133 pour · 51 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).n° 782 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 126 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 781 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 85 pour · 85 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 780 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 92 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)n° 779 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 107 pour · 68 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 778 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 89 pour · 91 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 777 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 67 pour · 20 contre · 71 abst.
- l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 776 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 93 pour · 71 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 775 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 95 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 774 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 109 pour · 23 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 773 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 86 pour · 37 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 772 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 99 contre · 0 abst.
- l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 771 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 115 pour · 18 contre · 17 abst.
- l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 770 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 123 pour · 38 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 769 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 82 pour · 82 contre · 4 abst.
- l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 768 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 82 pour · 74 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 767 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 85 pour · 73 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 766 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 86 pour · 74 contre · 1 abst.
- l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 765 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 105 pour · 32 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 764 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 86 pour · 67 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 763 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 117 pour · 43 contre · 1 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 762 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 126 pour · 48 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 761 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 120 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 760 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 85 pour · 81 contre · 2 abst.
- l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 759 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 123 pour · 50 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 758 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 82 pour · 88 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 757 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 94 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 756 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 116 pour · 20 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 755 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 83 pour · 61 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 754 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 70 pour · 62 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 753 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 53 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 752 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 52 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 751 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 47 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 750 · 11 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 42 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 749 · 10 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 42 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 748 · 10 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 41 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 747 · 10 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 52 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 746 · 10 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 54 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 745 · 10 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 54 contre · 1 abst.
- l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 744 · 10 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 55 contre · 0 abst.