Scrutin n° 804 · 13 février 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Résultat : rejeté. 129 votants, 129 suffrages exprimés, majorité requise 65. Demandé par Présidente de séance.

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	35	0
Ensemble pour la République	pour	45	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	18	1
Socialistes et apparentés	contre	0	5	0
Droite Républicaine	pour	3	0	0
Écologiste et Social	contre	0	13	0
Les Démocrates	pour	2	0	0
Horizons & Indépendants	pour	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0
PO847173	contre	0	1	0
Non inscrit	pour	0	0	0