Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).n° 893 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 114 contre · 0 abst.
l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).n° 892 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 117 pour · 22 contre · 1 abst.
l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).n° 891 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 91 pour · 57 contre · 5 abst.
l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).n° 890 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 107 contre · 17 abst.
l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).n° 889 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 124 contre · 3 abst.
l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).n° 888 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 96 contre · 5 abst.
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).n° 887 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 139 pour · 0 contre · 0 abst.
l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).n° 886 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 93 contre · 1 abst.
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).n° 885 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 86 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).n° 884 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 87 contre · 3 abst.
l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).n° 883 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 76 contre · 1 abst.
l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).n° 882 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 66 pour · 47 contre · 0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 881 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 116 pour · 39 contre · 31 abst.
l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 880 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 149 contre · 0 abst.
l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 879 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 148 contre · 2 abst.
l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 878 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 117 pour · 40 contre · 29 abst.
l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 877 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 114 contre · 1 abst.
l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 876 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 112 contre · 37 abst.
l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 875 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 111 contre · 36 abst.
l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 874 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 112 contre · 0 abst.
l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 873 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 143 contre · 1 abst.
l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 872 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 103 contre · 35 abst.
l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 871 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 97 contre · 33 abst.
l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 870 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 91 contre · 0 abst.
l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 869 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 69 contre · 1 abst.
l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 868 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 111 contre · 2 abst.
le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 867 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 144 contre · 4 abst.
l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 866 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 111 contre · 3 abst.
l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 865 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 105 contre · 1 abst.
l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 864 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 133 contre · 1 abst.
l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 863 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 107 contre · 7 abst.
l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 862 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 105 contre · 26 abst.
l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 861 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 105 contre · 1 abst.
l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 860 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 153 contre · 4 abst.
l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 859 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 122 contre · 39 abst.
l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 858 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 90 pour · 117 contre · 1 abst.
l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 857 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 95 contre · 1 abst.
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 856 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 138 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 855 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 169 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 854 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 178 contre · 1 abst.
l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 853 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 187 contre · 1 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).n° 852 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 231 pour · 51 contre · 7 abst.
l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).n° 851 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 214 contre · 3 abst.
l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).n° 850 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 196 contre · 3 abst.
l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).n° 849 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 170 contre · 1 abst.
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).n° 848 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 204 pour · 65 contre · 5 abst.
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).n° 847 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 181 contre · 3 abst.
l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).n° 846 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 190 contre · 3 abst.
l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).n° 845 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 188 contre · 3 abst.
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).n° 844 · 19 février 2025 · scrutin public solennel adopté 369 pour · 160 contre · 2 abst.

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