Scrutin n° 799 · 13 février 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Résultat : rejeté. 117 votants, 117 suffrages exprimés, majorité requise 59. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	28	0
Ensemble pour la République	contre	0	36	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	18	0	1
Socialistes et apparentés	pour	6	0	0
Droite Républicaine	contre	0	3	0
Écologiste et Social	pour	15	0	0
Les Démocrates	contre	0	2	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0
PO847173	contre	0	1	0
Non inscrit	pour	0	0	0

l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Position des groupes

Pour (40)

Contre (77)

Abstention (0)