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Scrutin n° 834 · 17 février 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Résultat : rejeté. 57 votants, 32 suffrages exprimés, majorité requise 17. Demandé par Président de séance.

Pour

15

Contre

17

Abstentions

25

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00230
Ensemble pour la Républiquecontre0711
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour6000
Socialistes et apparentéspour5000
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour4001
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour0000
Non inscritabstention0010

Pour (15)

Contre (17)

Abstention (25)