Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1293 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 124 pour · 157 contre · 3 abst.
l'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1292 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 100 pour · 150 contre · 2 abst.
l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1291 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 148 contre · 84 abst.
l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1290 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 149 contre · 42 abst.
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1289 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 149 pour · 104 contre · 12 abst.
l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1288 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 239 contre · 15 abst.
l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1287 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 93 pour · 153 contre · 10 abst.
l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1286 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 139 contre · 82 abst.
l'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1285 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 99 pour · 140 contre · 6 abst.
l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1284 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 101 pour · 146 contre · 2 abst.
l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1283 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 94 pour · 142 contre · 9 abst.
l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1282 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 92 pour · 141 contre · 6 abst.
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1281 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 138 pour · 105 contre · 16 abst.
l'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1280 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 108 pour · 142 contre · 5 abst.
l'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1279 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 105 pour · 150 contre · 3 abst.
l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1278 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 109 pour · 146 contre · 2 abst.
l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1277 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 106 pour · 147 contre · 3 abst.
l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1276 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 104 pour · 145 contre · 5 abst.
l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1275 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 152 pour · 107 contre · 3 abst.
l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1274 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 99 pour · 149 contre · 9 abst.
l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1273 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 104 pour · 135 contre · 2 abst.
l'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1272 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 99 pour · 128 contre · 1 abst.
l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1271 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 98 pour · 130 contre · 3 abst.
l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1270 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 98 pour · 130 contre · 2 abst.
l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1269 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 98 pour · 130 contre · 2 abst.
l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1268 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 139 contre · 83 abst.
l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1267 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 180 contre · 44 abst.
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1266 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 104 pour · 145 contre · 1 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).n° 1265 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 72 pour · 0 contre · 0 abst.
l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).n° 1264 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 45 contre · 0 abst.
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).n° 1263 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 50 contre · 0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1262 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 63 pour · 42 contre · 2 abst.
l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1261 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 69 contre · 8 abst.
l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1260 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 66 contre · 9 abst.
l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1259 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 69 contre · 9 abst.
l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1258 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 42 contre · 2 abst.
l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1257 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 63 pour · 39 contre · 0 abst.
l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1256 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 78 contre · 1 abst.
l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1255 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 59 contre · 1 abst.
l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1254 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 60 pour · 18 contre · 13 abst.
l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1253 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 57 contre · 12 abst.
l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1252 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 64 contre · 1 abst.
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1251 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 32 contre · 0 abst.
l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1250 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 63 contre · 1 abst.
l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1249 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 63 contre · 0 abst.
l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1248 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 27 contre · 6 abst.
l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1247 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 61 contre · 5 abst.
l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1246 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 65 contre · 2 abst.
l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1245 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 66 contre · 7 abst.
l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1244 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 65 contre · 0 abst.

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