Scrutin n° 1288 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 265 votants, 250 suffrages exprimés, majorité requise 126. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".