Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1243 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 74 pour · 40 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1242 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 85 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1241 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 81 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1240 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 70 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1239 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 81 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1238 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 62 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1237 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 90 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1236 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 89 contre · 0 abst.
- l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 1235 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 72 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 1234 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 168 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 1233 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 69 contre · 57 abst.
- l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 1232 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 71 contre · 56 abst.
- l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 1231 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 130 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 1230 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 146 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 1229 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 130 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 1228 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 144 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 1227 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 135 pour · 0 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 1226 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 73 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 1225 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 112 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 1224 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 111 contre · 0 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 1223 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 138 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 1222 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 95 contre · 18 abst.
- l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 1221 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 98 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 1220 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 69 pour · 37 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 1219 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 73 contre · 1 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 1218 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 118 pour · 8 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 1217 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 71 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 1216 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 45 contre · 32 abst.
- l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 1215 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 60 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).n° 1214 · 2 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 155 pour · 85 contre · 3 abst.
- le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).n° 1213 · 2 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 85 pour · 153 contre · 4 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).n° 1212 · 2 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 168 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).n° 1211 · 2 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 161 pour · 1 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).n° 1210 · 2 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 103 pour · 58 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).n° 1209 · 2 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 40 contre · 67 abst.
- l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).n° 1208 · 2 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 96 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).n° 1207 · 2 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 121 contre · 2 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).n° 1206 · 2 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 147 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).n° 1205 · 2 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 93 contre · 0 abst.
- la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).n° 1204 · 2 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 103 pour · 0 contre · 35 abst.
- l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).n° 1203 · 2 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 63 pour · 42 contre · 54 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).n° 1202 · 1 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 161 pour · 56 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).n° 1201 · 1 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 163 contre · 8 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).n° 1200 · 1 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 148 pour · 49 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).n° 1199 · 1 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 120 contre · 42 abst.
- l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).n° 1198 · 1 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 146 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).n° 1197 · 1 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 154 contre · 3 abst.
- la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).n° 1196 · 1 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 263 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).n° 1195 · 1 avril 2025 · scrutin public solennel adopté 472 pour · 70 contre · 10 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1194 · 1 avril 2025 · scrutin public solennel adopté 436 pour · 75 contre · 39 abst.