Scrutin n° 1268 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 244 votants, 161 suffrages exprimés, majorité requise 81. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".