Scrutin n° 1273 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 241 votants, 239 suffrages exprimés, majorité requise 120. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".