Scrutin n° 1283 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 245 votants, 236 suffrages exprimés, majorité requise 119. Demandé par Président du groupe "Les Démocrates".