Scrutin n° 1279 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 258 votants, 255 suffrages exprimés, majorité requise 128. Demandé par Président du groupe "Les Démocrates".