Scrutin n° 1287 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 256 votants, 246 suffrages exprimés, majorité requise 124. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".