Scrutin n° 1293 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 284 votants, 281 suffrages exprimés, majorité requise 141. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Les Démocrates".