Scrutin n° 1266 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 250 votants, 249 suffrages exprimés, majorité requise 125. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates".