Scrutin n° 1272 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 228 votants, 227 suffrages exprimés, majorité requise 114. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".