Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 1249 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Résultat : rejeté. 91 votants, 91 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

28

Contre

63

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour21000
Ensemble pour la Républiquecontre0702
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01500
Socialistes et apparentéscontre0700
Droite Républicainecontre2300
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre02000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
PO847173pour4000
Non inscritpour0000

Pour (28)

Contre (63)

Abstention (0)