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les-elections.fr

Scrutin n° 1256 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Résultat : rejeté. 97 votants, 96 suffrages exprimés, majorité requise 49. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

18

Contre

78

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour13000
Ensemble pour la Républiquecontre0902
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01800
Socialistes et apparentéscontre0700
Droite Républicainecontre1210
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre02600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
PO847173pour4000
Non inscritpour0000

Pour (18)

Contre (78)

Abstention (1)