Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 1247 · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Résultat : rejeté. 92 votants, 87 suffrages exprimés, majorité requise 44.

Pour

26

Contre

61

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02100
Ensemble pour la Républiquecontre0702
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour17000
Socialistes et apparentésabstention0340
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre01800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173contre0400
Non inscritabstention0010

Pour (26)

Contre (61)

Abstention (5)