Scrutin n° 1278 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 257 votants, 255 suffrages exprimés, majorité requise 128. Demandé par Président du groupe "Les Démocrates".