Scrutin n° 1276 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 254 votants, 249 suffrages exprimés, majorité requise 125. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Les Démocrates".