Scrutin n° 1656 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : rejeté. 125 votants, 84 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Président du groupe "UDR".