Scrutin n° 1662 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : rejeté. 113 votants, 107 suffrages exprimés, majorité requise 54. Demandé par Président du groupe "Écologiste et Social".