Scrutin n° 1683 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat : adopté. 138 votants, 133 suffrages exprimés, majorité requise 67. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".