Scrutin n° 1673 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : adopté. 182 votants, 174 suffrages exprimés, majorité requise 88. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".