Scrutin n° 1657 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : adopté. 129 votants, 88 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Présidente de séance.