Scrutin n° 1677 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat : adopté. 138 votants, 131 suffrages exprimés, majorité requise 66. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".