Scrutin n° 1690 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat : rejeté. 128 votants, 125 suffrages exprimés, majorité requise 63. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".