Scrutin n° 1684 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat : rejeté. 131 votants, 131 suffrages exprimés, majorité requise 66. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour

Contre

104

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	33	0
Ensemble pour la République	contre	0	18	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	18	0	0
Socialistes et apparentés	contre	2	8	0
Droite Républicaine	contre	0	5	0
Écologiste et Social	pour	6	0	0
Les Démocrates	contre	0	7	0
Horizons & Indépendants	contre	0	8	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	20	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0
PO847173	contre	0	3	0
Non inscrit	contre	0	2	0

l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Position des groupes

Pour (27)

Contre (104)

Abstention (0)