Scrutin n° 1679 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat : rejeté. 134 votants, 127 suffrages exprimés, majorité requise 64. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".