Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1643 · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 59 pour · 52 contre · 45 abst.
l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1642 · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 118 contre · 3 abst.
l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1641 · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 95 contre · 1 abst.
le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1640 · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 97 contre · 1 abst.
l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1639 · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 103 contre · 6 abst.
l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1638 · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 153 contre · 1 abst.
l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1637 · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 148 contre · 2 abst.
l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1636 · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 70 pour · 49 contre · 46 abst.
l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1635 · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 137 contre · 6 abst.
l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1634 · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 145 contre · 1 abst.
le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1633 · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 142 contre · 3 abst.
l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1632 · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 138 contre · 1 abst.
l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1631 · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 64 contre · 1 abst.
l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1630 · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 175 pour · 0 contre · 0 abst.
l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1629 · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 90 contre · 2 abst.
l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1628 · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 88 pour · 7 contre · 62 abst.
l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1627 · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 106 contre · 6 abst.
l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1626 · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 97 contre · 7 abst.
l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1625 · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 92 contre · 3 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).n° 1624 · 13 mai 2025 · scrutin public solennel adopté 341 pour · 187 contre · 8 abst.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).n° 1623 · 13 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 103 pour · 176 contre · 0 abst.
l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1622 · 12 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 71 contre · 2 abst.
l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1621 · 12 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 81 pour · 75 contre · 9 abst.
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1620 · 12 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 89 contre · 7 abst.
l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1619 · 12 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 84 contre · 3 abst.
l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1618 · 12 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 83 pour · 41 contre · 33 abst.
l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1617 · 12 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 171 pour · 6 contre · 8 abst.
l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1616 · 12 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 81 pour · 96 contre · 3 abst.
l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1615 · 12 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 94 contre · 4 abst.
l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1614 · 12 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 97 contre · 6 abst.
l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1613 · 12 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 73 contre · 0 abst.
l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1612 · 12 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 61 pour · 60 contre · 8 abst.
l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1611 · 12 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 63 pour · 49 contre · 5 abst.
l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1610 · 12 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 97 pour · 9 contre · 1 abst.
l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1609 · 12 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 48 contre · 37 abst.
l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1608 · 12 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 54 contre · 0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).n° 1607 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 99 pour · 9 contre · 10 abst.
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).n° 1606 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 92 pour · 18 contre · 0 abst.
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).n° 1605 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 88 pour · 0 contre · 0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).n° 1604 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 0 contre · 5 abst.
l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).n° 1603 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 24 contre · 0 abst.
l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).n° 1602 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 21 pour · 16 contre · 3 abst.
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1601 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 131 pour · 28 contre · 1 abst.
l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1600 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 67 pour · 45 contre · 2 abst.
l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1599 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 67 pour · 48 contre · 1 abst.
l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1598 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 68 pour · 47 contre · 1 abst.
l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1597 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 65 contre · 4 abst.
l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1596 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 85 pour · 26 contre · 0 abst.
l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1595 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 83 contre · 1 abst.
l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1594 · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 84 contre · 1 abst.

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