Scrutin n° 1670 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : adopté. 149 votants, 145 suffrages exprimés, majorité requise 73. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".