Scrutin n° 1676 · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat : rejeté. 130 votants, 129 suffrages exprimés, majorité requise 65. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".