Scrutin n° 1663 · 14 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : adopté. 112 votants, 90 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".