Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5109 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 105 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5108 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 110 contre · 1 abst.
- la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).n° 5107 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 136 pour · 88 contre · 0 abst.
- l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.n° 5106 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 157 pour · 101 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.n° 5105 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 139 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.n° 5104 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 132 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.n° 5103 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 164 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.n° 5102 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 179 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.n° 5101 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 90 pour · 154 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.n° 5100 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 160 contre · 31 abst.
- l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.n° 5099 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 91 pour · 159 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.n° 5098 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 95 pour · 156 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.n° 5097 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 96 pour · 161 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.n° 5096 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 94 pour · 157 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.n° 5095 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 102 pour · 144 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.n° 5094 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 157 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.n° 5093 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 96 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.n° 5092 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 124 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.n° 5091 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 85 pour · 157 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.n° 5090 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 148 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5089 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 74 contre · 7 abst.
- l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5088 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 104 pour · 7 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5087 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 92 contre · 2 abst.
- l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5086 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 68 pour · 54 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5085 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 68 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5084 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 60 pour · 55 contre · 4 abst.
- l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5083 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 60 pour · 55 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5082 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 58 contre · 12 abst.
- l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5081 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 50 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5080 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 51 contre · 5 abst.
- l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5079 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 54 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5078 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 59 contre · 7 abst.
- l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5077 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 53 contre · 2 abst.
- l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5076 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 93 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5075 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 33 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5074 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 61 pour · 38 contre · 0 abst.
- l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5073 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 24 contre · 50 abst.
- l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5072 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 22 contre · 5 abst.
- le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5071 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 1 contre · 47 abst.
- le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5070 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 91 pour · 12 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5069 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 57 contre · 2 abst.
- l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5068 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 59 pour · 54 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5067 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 61 contre · 2 abst.
- l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5066 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 20 contre · 49 abst.
- l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5065 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 26 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5064 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 50 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5063 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 87 pour · 15 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5062 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 66 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5061 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 89 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5060 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 87 contre · 14 abst.