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les-elections.fr

Scrutin n° 5060 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 109 votants, 95 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

8

Contre

87

Abstentions

14

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04901
Ensemble pour la Républiqueabstention0261
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01200
Socialistes et apparentéscontre2740
Droite Républicainecontre1610
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratespour5010
Horizons & Indépendantsabstention0020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritpour0000

Pour (8)

Contre (87)

Abstention (14)