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les-elections.fr

Scrutin n° 5068 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 114 votants, 113 suffrages exprimés, majorité requise 57. Demandé par Président de séance.

Pour

59

Contre

54

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour47001
Ensemble pour la Républiquecontre01901
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01500
Socialistes et apparentéscontre0500
Droite Républicainepour8010
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre1600
Horizons & Indépendantspour2200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (59)

Contre (54)

Abstention (1)