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les-elections.fr

Scrutin n° 5065 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 105 votants, 105 suffrages exprimés, majorité requise 53. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

79

Contre

26

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour44001
Ensemble pour la Républiquepour20001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre1900
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratespour4100
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (79)

Contre (26)

Abstention (0)