Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5059 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 68 contre · 9 abst.
- l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5058 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 117 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5057 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 103 pour · 24 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5056 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 39 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5055 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 35 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5054 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 89 pour · 35 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5053 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 77 pour · 39 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5052 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 78 pour · 54 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5051 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 101 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5050 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 98 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5049 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 13 contre · 58 abst.
- l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5048 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 106 pour · 8 contre · 11 abst.
- l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5047 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 107 pour · 15 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5046 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 121 pour · 1 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5045 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 70 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5044 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 30 contre · 33 abst.
- l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5043 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 48 pour · 18 contre · 5 abst.
- l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5042 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 123 contre · 1 abst.
- l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5041 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 123 contre · 0 abst.
- l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5040 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 90 pour · 13 contre · 25 abst.
- l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5039 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 111 contre · 0 abst.
- l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5038 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 43 pour · 29 contre · 66 abst.
- l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5037 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 83 pour · 33 contre · 23 abst.
- l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5036 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 54 pour · 34 contre · 61 abst.
- l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5035 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 101 pour · 25 contre · 14 abst.
- l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5034 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 92 pour · 46 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5033 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 99 contre · 3 abst.
- l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5032 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 94 pour · 42 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5031 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 81 pour · 51 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5030 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 93 contre · 5 abst.
- l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5029 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 93 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5028 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 100 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5027 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 97 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5026 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 98 contre · 3 abst.
- le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5025 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 120 contre · 4 abst.
- le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5024 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 93 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5023 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 85 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5022 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 58 contre · 0 abst.
- l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5021 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 60 contre · 33 abst.
- l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5020 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 103 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5019 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 123 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5018 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 125 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5017 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 69 contre · 65 abst.
- l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5016 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 131 contre · 0 abst.
- l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5015 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 175 pour · 18 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5014 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 165 pour · 28 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5013 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 152 pour · 23 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5012 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 139 pour · 49 contre · 4 abst.
- l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5011 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 94 pour · 1 contre · 77 abst.
- l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5010 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 106 pour · 75 contre · 0 abst.