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Scrutin n° 5080 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 113 votants, 108 suffrages exprimés, majorité requise 55. Demandé par Président de séance.

Pour

57

Contre

51

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04901
Ensemble pour la Républiquepour19001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentéspour6030
Droite Républicainepour6020
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratespour8000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (57)

Contre (51)

Abstention (5)