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les-elections.fr

Scrutin n° 5107 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat : adopté. 224 votants, 224 suffrages exprimés, majorité requise 113. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

136

Contre

88

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour54000
Ensemble pour la Républiquepour21101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre04100
Socialistes et apparentéscontre02000
Droite Républicainepour34000
Écologiste et Socialcontre02000
Les Démocratespour10000
Horizons & Indépendantspour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0600
Union des droites pour la Républiquepour4000
Non inscritpour2000

Pour (136)

Contre (88)

Abstention (0)