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les-elections.fr

Scrutin n° 5076 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 93 votants, 93 suffrages exprimés, majorité requise 47. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

93

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour45001
Ensemble pour la Républiquepour14001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéspour5000
Droite Républicainepour8000
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratespour6000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (93)

Contre (0)

Abstention (0)